La commission d'enquête sur « la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public »

 

Président : Jérémie Patrier-Leitus

Rapporteur : Charles Alloncle

Article 15 de la DDHC

Liens

- https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/organes/autres-commissions/commissions-enquete/ce-audiovisuel-public